• Nouveau
  • hors stock
Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 139. Infractions pénales et contrats publics
search

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 139. Infractions pénales et contrats publics

Les différents délits aux contrats publics sont évoqués dans ce dossier : délits d'octroi d'avantage injustifié et la prise illégale d'intérêts ainsi que la travail dissimulé dans le cadre des m... lire la suite
Date de parution prévue : 29/01/2014
M'avertir lorsque le produit est disponible

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Les différents délits aux contrats publics sont évoqués dans ce dossier : délits d'octroi d'avantage injustifié et la prise illégale d'intérêts ainsi que la travail dissimulé dans le cadre des marchés publics.
9782281129601

Date de parution : 29/01/2014

Éditeur : Moniteur

Classification : Droit

Lirandco vous recommande

Icon
Livraison offerte dès 30 € d’achat

(France Métropolitaine)

Icon
Clic & Collecte gratuit

07400 Le Teil (Ardèche)

Icon
Paiement 100% sécurisé

Carte bancaire

Icon
Service client de 8h30 à 17h

06 70 63 29 00