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Le contrat d'assurance des communes : assurance de responsabilité, dommage aux biens, protection juridique
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Le contrat d'assurance des communes : assurance de responsabilité, dommage aux biens, protection juridique

Malandin, Ghislaine (19..-.... ; juriste) - Sontag, Katja
Montre l'articulation entre le droit applicable aux communes et le droit et la technique des assurances. Construit dans les logiques techniciennes et économiques de l'assurance, le contrat d'ass... lire la suite
Date de parution prévue : 09/06/2005
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Montre l'articulation entre le droit applicable aux communes et le droit et la technique des assurances. Construit dans les logiques techniciennes et économiques de l'assurance, le contrat d'assurance de dommages apparaît, au-delà de sa qualification de contrat administratif, comme un instrument d'organisation durable du patrimoine et des risques communaux.
9782281125108

Auteur : Malandin, Ghislaine (19..-.... ; juriste)
Sontag, Katja

Date de parution : 09/06/2005

Éditeur : Moniteur

Collection : Analyse juridique

Classification : Droit

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