• Nouveau
Le ministère public et la prévention des difficultés des entreprises
search

Le ministère public et la prévention des difficultés des entreprises

Molins, François (1953-....) - Delattre, Christophe
Etude du rôle du ministère public, en sa qualité de garant de l'ordre public économique, dans la prévention des difficultés des entreprises. Les interventions du ministère public se font de mani... lire la suite

  • 33,00 €

Quantité

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Etude du rôle du ministère public, en sa qualité de garant de l'ordre public économique, dans la prévention des difficultés des entreprises. Les interventions du ministère public se font de manière marginale dans le cadre de la prévention-détection, réservée au président du tribunal, et de façon plus importante dans la prévention-traitement. L'auteur aborde également la fin de la saisine d'office.
9782336533711
100000 Produits

Auteur : Delattre, Christophe
Molins, François (1953-....)

Date de parution : 04/09/2025

Éditeur : L'Harmattan

Collection : Logiques juridiques

Classification : Droit

Lirandco vous recommande

Icon
Livraison offerte dès 30 € d’achat

(France Métropolitaine)

Icon
Clic & Collecte gratuit

07400 Le Teil (Ardèche)

Icon
Paiement 100% sécurisé

Carte bancaire

Icon
Service client de 8h30 à 17h

06 70 63 29 00