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Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie). Il confronte la responsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale (Deuxième partie).
Auteur : Delot, Druon
Date de parution : 04/02/2003
Éditeur : LGDJ
Collection : Systèmes, Fiscalité
Classification : Droit
(France Métropolitaine)
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