La société par actions simplifiée (SAS) : bilan et perspectives

La Société par Actions Simplifiée (SAS)

Bilan et perspectives

La société par actions simplifiée (SAS) est un immense succès et a contribué de manière significative à la compétitivité de l'économie française. Le colloque qui s'est tenu à l'Université Paris Descartes, à l'initiative des Professeurs Isabelle Urbain-Parleani (Université Paris Descartes, CEDAG) et Pierre-Henri Conac (Université du Luxembourg), pour célébrer les 20 ans de la loi du 3 janvier 1994 créant la SAS a été l'occasion de faire le point sur son régime, y compris les aspects les plus techniques, et sur d'éventuelles améliorations. L'éclairage du droit comparé montre néanmoins que la SAS constitue une structure très compétitive par rapport à ses concurrents européens ou américains.

Même s'il convient donc de n'envisager d'éventuelles réformes législatives qu'avec une grande prudence, le droit comparé indique des améliorations possibles. En effet, le législateur a ouvert la SAS à tous mais s'est abstenu d'adapter son régime à des associés qui peuvent désormais être non avertis. Tout en adaptant l'oeuvre de libéralisation sur des points précis ou pour contrer une jurisprudence parfois trop rigide, il convient donc sans doute de prévoir une plus grande protection des actionnaires et renforcer les dispositions supplétives. Toutes ces questions, et d'autres, sont au coeur de cet ouvrage qui dresse un bilan très favorable de la SAS et souhaite ouvrir des pistes de réflexion.