La judiciarisation des grandes catastrophes : approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes, de type accidents aériens ou ferroviaires

La judiciarisation des grandes catastrophes

En France, la survenance d'un accident aérien, maritime ou ferroviaire conduit à la saisine de la justice pénale. Cela amène des interrogations voire des oppositions sur la place de la justice répressive. Tel est l'objet de l'étude menée avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice : comprendre et analyser la « tendance à la judiciarisation pénale des grandes catastrophes ».

Outre la comparaison entre la pratique française et celles d'autres Etats européens, il s'agit d'analyser les bénéfices et contraintes induits par l'intervention de l'autorité judiciaire aux différentes étapes de la procédure (enquête, instruction et audience).