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Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir
Journée nationales Tome IX / Strasbourg
Successions, divorce, libéralités... Accomplies ou annoncées, les réformes du droit de la famille se bousculent et modifient profondément le paysage juridique. Que ce soit dans sa dimension patrimoniale ou extrapatrimoniale, c'est une petite révolution qui affecte le droit de la famille en ce début de XXIe siècle. Par ailleurs, on peut désormais faire un bilan éclairé de l'application de réformes plus anciennes et déceler les insuffisances de certains pans de notre « loi » familiale.
C'est à une exploration du droit positif de la famille que cet ouvrage a pour ambition de convier les lecteurs, afin de les aider à se mouvoir dans un univers dont le tracé a été, et sera encore dans un avenir plus ou moins proche, sensiblement modifié.
Auteur : Association Henri Capitant. Journée nationale (09 ; 2005 ; Strasbourg)
Date de parution : 09/02/2006
Éditeur : Dalloz
Collection :
Journées nationales-Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Thèmes et commentaires, Cour de cassation : histoire et patrimoine
Classification : Droit
(France Métropolitaine)
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