Variations sur le thème de l'indivision : aspects civils et fiscaux

Variations sur le thème de l'indivision

Aspects civils et fiscaux

Pour le citoyen qui y est confronté, l'indivision - qu'elle soit successorale, volontaire, ou relative à un immeuble à appartements - est souvent une source de difficultés, voire d'incompréhensions, notamment quant aux règles qui régissent son fonctionnement.

L'objectif du présent ouvrage est de mener une réflexion sur les possibilités de « dé-complexification » de la matière, afin d'offrir au juriste ou au conseiller patrimonial les instruments nécessaires à cet effet, notamment par la rédaction de clauses ou de contrats adéquats.

Cette approche passe, entre autres, par :

• une bonne maîtrise d'instruments juridiques nouveaux, tels que les usufruits dits « successifs » et leur transmission ;
• une réglementation contractuelle de la gestion de l'indivision, par exemple par l'adoption de mandats de gestion ;
• un aménagement des causes ou des modalités légales de cessation de l'indivision, par l'organisation de clauses de sortie ou de caducité de l'indivision volontaire ;
• une anticipation de la naissance d'indivisions matrimoniales ou successorales, par des techniques d'évitement de la création de telles indivisions ;
• une simplification des règles relatives aux petites copropriétés dont les propriétaires souhaitent alléger la réglementation légale ;
• la connaissance des règles fiscales qui en découlent.

Le droit patrimonial familial demeure encore, et heureusement, régi par le principe de l'autonomie de la volonté. Les praticiens doivent en profiter, aussi largement que possible, pour éviter les conflits familiaux.

Le présent ouvrage s'adresse dès lors aux praticiens de ces matières, qu'ils soient avocats, notaires, ou autres conseillers patrimoniaux.