Droit des victimes d'expropriation et d'autres privations de propriété

Droit des victimes d'expropriation et d'autres privations de propriété

En l'espace de quarante ans, le droit belge de l'expropriation a connu une évolution sensible. Ce mouvement, discret mais puissant et continu, bouleverse plusieurs sujets importants, tels que la procédure à suivre et le contrôle juridictionnel de la légalité, ainsi que les fondements et l'étendue de la réparation. En outre, cette matière sort peu à peu du cadre exclusif du droit administratif pour entrer dans le champ des droits de l'homme. De ce point de vue, le droit de l'expropriation n'est qu'une des privations de propriété imposées par les pouvoirs publics. Dans cette perspective, il importe de relever l'émergence d'un droit des privations qui, issu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, innerve peu à peu la jurisprudence belge.

L'ouvrage ambitionne d'exposer les principes du droit des privations de propriété et de développer le droit belge de l'expropriation. Le but est d'établir des fondements solides, nourris par des références de premier ordre. Enfin, dès lors que les privations, en général, et les expropriations, en particulier, relèvent des droits de l'homme, le point de vue adopté est celui des victimes.