L'option, la condition, le terme et la substitution : effets civils et fiscaux sur l'organisation et la transmission du patrimoine

L'option, la condition, le terme et la substitution

Effets civils et fiscaux sur l'organisation et la transmission d'un patrimoine

Pour un civiliste, il est usuel, voire banal, de rédiger des conventions ou des écritures testamentaires assorties d'une condition, ou d'un terme, suspensif ou résolutoire.

Il en va de même des options, qui peuvent d'ailleurs être conférées sous condition ou à terme, même de décès.

Les substitutions permettent, quant à elles, de modaliser des droits conventionnels ou légaux : on songe, par exemple, aux clauses d'accroissement ou de tontines, au droit de retour successoral, au rapport d'une donation et aux substitutions créées par la stipulation de residuo. On songe aussi aux facultés d'annulation, résolution ou résiliation de certaines opérations civiles.

Tous ces instruments juridiques peuvent donc s'avérer très opportuns, au plan civil, pour structurer et transmettre un patrimoine, via des donations, et plus largement, dans des perspectives successorales.

Toutefois, la fiscalité de ces techniques contrarie souvent les objectifs civils poursuivis, et peut s'avérer lourde pour le titulaire du patrimoine, ou ses héritiers.

L'ambition de cet ouvrage est de faire le point sur ces techniques, tant en droit civil qu'en droit fiscal, de manière à mieux appréhender les territoires communs et les lignes de rupture entre les raisonnements civils et fiscaux.

Les auteurs, tous spécialistes de ces matières, les analysent sous un angle pratique, successivement en droit civil et en droit fiscal.