Questions particulières en matière de partage judiciaire

Questions particulières en matière de partage judiciaire

Depuis quelques années, la procédure de liquidation-partage ne cesse d'évoluer. Après avoir fait l'objet d'une réforme en profondeur par la loi du 13 août 2011, elle a également subi les effets de la création du Tribunal de la famille et des spécificités procédurales qu'elle implique, puis, plus récemment, ceux de la loi du 19 octobre 2015 dite « pot-pourri I ». À ce jour, divers projets susceptibles de modifier profondément les textes légaux relatifs aux régimes matrimoniaux sont en chantier, et la jurisprudence reste hésitante.

Autant de législations et d'incertitudes avec lesquelles les acteurs du partage judiciaire, qu'ils soient avocats, notaires ou juges, sont amenés à jongler au quotidien.

Pour les y aider, cet ouvrage développe de nombreux points rencontrés de manière récurrente dans la pratique, vus à la lumière de la législation et de la jurisprudence récentes : gestion de l'indivision, aspects internationaux de la liquidation-partage, avantages gracieux, honoraires du notaire commis, procédure en matière de liquidation judiciaire, réclamations et contestations de créances en liquidation d'un régime de séparation de biens pure et simple, mesures d'instruction et récompenses.