Fragments de sécurité sociale : actes du colloque du 25 mai 2023

Fragments de sécurité sociale

Le contentieux du droit de la sécurité sociale est particulièrement important, tant au niveau qualitatif que quantitatif, et les problématiques qui sont développées sont cruciales pour les bénéficiaires.

En abordant des questions très fréquemment rencontrées dans la pratique, les auteurs de cet ouvrage font le point de manière didactique et pédagogique sur l'état actuel de la doctrine et de la jurisprudence.

Parmi ces questions sont notamment examinés :

• la notion de cohabitation en sécurité sociale ;
• le principe de standstill ;
• l'utilité, depuis sa création, de la Charte de l'assuré social et, en son sein, de l'article 17 qui vise à assurer la protection de l'assuré social face à l'erreur de l'institution ;
• l'assurance maladie invalidité et plus spécifiquement la problématique de l'état antérieur ou de la capacité de gain initial et la notion de fin d'incapacité de travail ;
• l'articulation entre les trajets de réinsertion et de réintégration ainsi que les suites du licenciement ;
• en matière de chômage, le travail autorisé avec la perception de revenus par le chômeur et les différents types de sanctions à son encontre ;
• en ce qui concerne l'aide sociale, les sanctions à l'encontre du bénéficiaire du revenu d'intégration sociale ;
• les allocations familiales en Région wallonne à la suite de la régionalisation de cette matière.

C'est donc une véritable mise à jour des connaissances en droit de la sécurité sociale qui est proposée dans cet ouvrage.