Discipline et surveillance dans la relation de travail

Perspectives de droit social

Discipline et surveillance dans la relation de travail

Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C'est pourquoi l'Association des Juristes Namurois (AJN) a voulu consacrer un après-midi d'étude à ces éléments du contrat de travail intimement liés à la notion d'autorité et de subordination.

L'ouvrage rassemble une vingtaine de contributions afin de cerner la matière de façon complète.

Dans la première partie, les auteurs analysent la discipline exercée par l'employeur et sa relecture actuelle en application des règles légales et, notamment, de la loi sur les règlements de travail mais, également, des principes dégagés par la jurisprudence (et notamment, les principes de proportionnalité et d'audition préalable).

Les questions pratiques ne seront pas négligées puisque seront abordées les pénalités financières, la responsabilité du travailleur et la modification d'un élément convenu du contrat de travail. Une contribution spécifique traitera plus particulièrement des contractuels de la fonction publique.

La seconde partie de l'ouvrage aborde la surveillance des travailleurs remise à l'ordre du jour étant donné l'impact croissant de la vie privée dans la relation de travail.

L'ensemble des aspects de la surveillance ancienne et moderne (caméras, courriels, fouille, géolocalisation, détective privé, whistle blowing...) sera abordé sans omettre la question, fort délicate en pratique, du sort des preuves recueillies en violation de la vie privée.