Cas pratiques de droit de la famille : stratégies patrimoniales, liquidations civiles et fiscales

Cas pratiques de droit de la famille

Stratégies patrimoniales
Liquidations civiles et fiscales

Cette quatrième édition, mise à jour au 31 août 2022, propose trente-sept cas pratiques, élaborés à partir de situations réelles, pour mettre en oeuvre les dispositions actuelles du droit patrimonial de la famille et du droit des successions, en matière civile et fiscale.

Le législateur a profondément réformé ces domaines depuis 2001, créant des institutions à l'intention des praticiens - souvent à la demande de ceux-ci.

Les commentaires théoriques suscités par ces créations sont ici complétés par des exemples concrets d'utilisation des nouveaux instruments de stratégie patrimoniale.

Pour chaque cas est indiqué le niveau de difficulté, ce qui permet aux étudiants et stagiaires une initiation progressive, tandis que les praticiens, notaires ou avocats, pourront chercher directement la solution proposée aux problèmes qu'ils rencontrent dans la réalité.

Ces cas couvrent l'ensemble du droit patrimonial de la famille, depuis les régimes matrimoniaux, le PACS et le concubinage (partie I) et la séparation du couple (partie II), jusqu'aux libéralités (partie III) et aux successions et partages (parties IV et V).