ISF & droits sociaux : les régimes d'exonération, totale ou partielle, applicables aux titres de sociétés soumises à l'IS

L'ISF opère un prélèvement fiscal annuel d'autant plus lourd à supporter pour les redevables que la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué au cours des dernières années. Pour limiter les effets négatifs pour la stabilité du capital des entreprises, et les conséquences au regard de leur pérennité, le législateur a institué successivement différents régimes d'exonération totale ou partielle en faveur des dirigeants et associés.

Ces dispositifs se révèlent toutefois difficiles à utiliser en pratique :

• leurs modalités sont complexes et manquent de cohérence,
• des choix stratégiques sont nécessaires tout au long de la vie du redevable pour choisir le régime le plus adapté.

Cet ouvrage a pour objectif :

• de présenter les différents régimes applicables aux associés ou dirigeants de société soumises à l'IS,
• de proposer des critères de choix et une méthodologie à suivre pour le redevable,
• enfin, de regrouper l'essentiel de la jurisprudence.