L'administration fiduciaire : contribution à l'étude de la fiducie

L'administration fiduciaire

Consacrée dans le Code civil en 2007, la fiducie est analysée en un mécanisme doublement translatif de propriété par la majeure partie de la doctrine et le législateur, au moins dans les travaux parlementaires. Le fiduciaire est alors qualifié de propriétaire, ordinaire ou imparfait, durant l'opération. Celui-ci devant uniquement agir en vue d'accomplir la mission qui lui a été confiée, son droit de propriété serait seulement limité par de multiples obligations, dont la nature varie selon les auteurs. Pourtant, élever le fiduciaire au rang de propriétaire en cours de contrat se heurte à de nombreuses objections, tant théoriques que pratiques.

La présente étude tend, d'abord, à remettre en cause la ou plutôt les analyses propriétaristes, et, ensuite, proposer une nouvelle approche de la fiducie à l'aune de l'affectation. En replaçant l'affectation voulue par les parties au contrat au coeur de l'opération, il est possible, de lege ferenda, de rendre au fiduciaire sa véritable place, celle d'un administrateur de patrimoine doté de pouvoirs propres. Le fondement alternatif avancé éclaire le régime applicable en le justifiant, le complétant et en améliorant, par ailleurs, l'efficacité de la fiducie et donc son attractivité.