Tutelle, curatelle : protéger un proche : 2025
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Tutelle, curatelle : protéger un proche : 2025

Le Particulier (périodique)
Tutelle, curatelle Protéger un proche Grand âge, accident, hospitalisation. Vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches e... lire la suite
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Tutelle, curatelle Protéger un proche

Grand âge, accident, hospitalisation. Vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner. Plusieurs outils permettent de lui venir en aide allant du simple mandat, en passant par l'habilitation familiale jusqu'à la curatelle ou la tutelle pour les situations les plus graves.

Cet ouvrage vous aide à identifier le bon dispositif et vous explique comment le mettre en oeuvre. Il détaille le fonctionnement de chaque mesure de protection ainsi que ses avantages et inconvénients. Et, si vous êtes nommé tuteur ou curateur par le juge des tutelles, il vous donne les clés pour bien comprendre votre rôle et agir efficacement au quotidien.

Ce guide fait également le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles : simplification des démarches en ligne pour les tuteurs, dispense d'établissement du compte de gestion dans certains cas, création d'un délit de mise en état de sujétion psychologique ou physique, obligation de formation continue pour les mandataires judiciaires... Vous y trouverez aussi des modèles de lettres et de documents que vous serez amenés à utiliser en tant que tuteur ou curateur de votre proche.

9782357313682
100000 Produits

Auteur : Le Particulier (périodique)

Date de parution : 29/05/2025

Éditeur : le Particulier éditions

Collection : Les indispensables

Classification : Droit