Conflits et nuisances de voisinage : comment y faire face ! : droits & procédures pour régler les conflits entre voisins et lutter contre les nuisances quotidiennes
search

Conflits et nuisances de voisinage : comment y faire face ! : droits & procédures pour régler les conflits entre voisins et lutter contre les nuisances quotidiennes

Guchet, Lucie
Les conflits de voisinage sont monnaie courante ! Et les victimes doivent pouvoir agir. Aussi, l'une de nos préoccupations constantes dans cet ouvrage a-t-elle été d'armer le l... lire la suite
  • 22,00 €

Quantité

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Les conflits de voisinage sont monnaie courante !

Et les victimes doivent pouvoir agir. Aussi, l'une de nos préoccupations constantes dans cet ouvrage a-t-elle été d'armer le lecteur victime, d'une réglementation, d'une méthode et de moyens de défense.

Appréhendant les sources de nuisances une à une, ce guide est destiné avant tout à vous permettre d'évaluer le bien-fondé de votre plainte et vos chances éventuelles de succès à l'amiable ou au contentieux, à vous présenter un certain nombre de recours les plus fructueux ou les plus adaptés, le tout dans un langage privilégiant la clarté et la simplicité de l'exposition.

Aussi sont abordées un maximum de nuisances avec pour chacune d'elles la réglementation, le seuil de tolérance, les recours amiables... voire judiciaires.

  • un voisin irascible,
  • une perte d'ensoleillement,
  • un chien qui aboie jour et nuit,
  • des enfants insupportables,
  • une hi-fi qui résonne à outrance,
  • le tapage nocturne,
  • une alarme de voiture ou de maison,
  • une activité commerciale, agricole...
  • la salle communale,
  • les trafics routier, ferroviaire, aérien...

Autant de cas étudiésla liste n'est pas exhaustive - avec réglementation et modèles de courrier à l'appui !

9782867397752
100000 Produits

Auteur : Guchet, Lucie

Date de parution : 19/06/2025

Éditeur : Puits fleuri

Classification : Droit