Frais de port offerts : dès 19€ en Locker Mondial Relay et 29€ en Colissimo (France Métropolitaine)
Frais de port offerts : dès 19€ en Locker Mondial Relay et 29€ en Colissimo (France Métropolitaine)
Votre panier est vide
Les conflits de voisinage sont monnaie courante !
Et les victimes doivent pouvoir agir. Aussi, l'une de nos préoccupations constantes dans cet ouvrage a-t-elle été d'armer le lecteur victime, d'une réglementation, d'une méthode et de moyens de défense.
Appréhendant les sources de nuisances une à une, ce guide est destiné avant tout à vous permettre d'évaluer le bien-fondé de votre plainte et vos chances éventuelles de succès à l'amiable ou au contentieux, à vous présenter un certain nombre de recours les plus fructueux ou les plus adaptés, le tout dans un langage privilégiant la clarté et la simplicité de l'exposition.
Aussi sont abordées un maximum de nuisances avec pour chacune d'elles la réglementation, le seuil de tolérance, les recours amiables... voire judiciaires.
Autant de cas étudiés - la liste n'est pas exhaustive - avec réglementation et modèles de courrier à l'appui !
Auteur : Guchet, Lucie
Date de parution : 19/06/2025
Éditeur : Puits fleuri
Classification : Droit
(France Métropolitaine)
07400 Le Teil (Ardèche)
Carte bancaire
06 70 63 29 00
check_circle
check_circle
Vous devez être connecté pour enregistrer des produits dans votre liste de souhaits.