La délégation de pouvoirs

Les chefs d'entreprise s'inquiètent de plus en plus de leur responsabilité pénale, au point que certains se demandent s'ils peuvent être tenus pénalement responsables sans le savoir. Comment dès lors assurer le bon fonctionnement de leur société s'ils ne peuvent pas être présents partout ?

La solution réside peut-être dans la délégation de pouvoirs ! Mais qui peut procéder à une telle délégation et que doit contenir le document organisant cette dernière ? Comme le souligne Me Dalmasso, la délégation de pouvoirs ne constitue pas une exonération de responsabilité pénale, ni une simple procuration. Elle vise plutôt à améliorer l'organisation de la direction de l'entreprise en répartissant les tâches entre le chef d'entreprise et ses collaborateurs.

Cet ouvrage définit les conditions de validité d'une délégation de pouvoirs ainsi que ses effets. Il offre une approche pragmatique de ce concept, tirée de l'expérience de Thierry Dalmasso, spécialiste en droit des affaires, qui a orienté son activité vers le conseil aux entreprises et la plaidoirie.