Essai sur le dialogue social européen

Bibliothèque de droit privé Tome 488

Le dialogue social est une technique privilégiée depuis de nombreuses années par le droit communautaire. Il fait partie intégrante du « modèle social européen ». Vecteur de progrès social et d'adaptation de l'entreprise ou du groupe de dimension transnationale à la complexité des rapports sociaux, la négociation d'accords dans le cadre européen se heurte néanmoins à certaines carences. En effet, si le traité de Rome consacre le dialogue social européen interprofessionnel et sectoriel, il ne lui dédie que deux articles. Quant aux négociations menées au sein des entreprises et des groupes européens, leurs modalités ne sont pas même évoquées par le traité.

De cette relative vacuité des textes résulte une autorité insuffisante des accords européens qui s'apparentent, au mieux, à de simples contrats de droit privé. Ce défaut d'autorité s'explique également par les doutes que suscite la représentativité des partenaires sociaux européens et par le manque d'homogénéité des différents systèmes juridiques des États membres. Au-delà des interrogations liées au rôle du Parlement dans la vie de la Cité, ces obstacles expliquent l'attrait de la voie « législative » pour la transposition des accords européens interprofessionnels.

Plusieurs techniques, tels le recours à la théorie du mandatement ou l'insertion d'une clause de « porte-fort », sont susceptibles de remédier aux difficultés d'application des accords destinés à être transposés par voie conventionnelle, avec plus ou moins d'efficacité. Au sein des groupes de dimension communautaire, une réflexion sur le rôle du comité d'entreprise européen, instance dépositaire de l'expression des salariés, mérite également d'être menée. En dépit des nombreuses interrogations qui subsistent, l'avenir du dialogue social européen apparaît riche de promesses.