Les distributions en droit privé

Bibliothèque de droit privé

Tome 638

Les opérations grâce auxquelles plusieurs personnes se répartissent un actif ou une dette sont fréquentes en droit privé. Ainsi la loi prévoit-elle, sans prétendre à l'exhaustivité, le partage des indivisions, la division des obligations, la distribution du bénéfice social, du bénéfice d'une saisie ou du produit de la réalisation des actifs du débiteur en faillite.

De ces opérations diverses qui répondent à une même logique économique (il s'agit de répartir un émolument ou une perte), il est possible de tenter une approche unitaire. Dévoiler, conceptualiser et régir sont les trois axes de cet ouvrage, dont l'ambition est de faire apparaître le paradigme distributif aux côtés de ceux, mieux connus et avec lesquels il coexiste en droit privé, de l'échange, de la coopération, de l'organisation.

La logique distributive, trop souvent occultée du droit privé, est ainsi dévoilée et ses enjeux en sont par conséquent mieux compris.