Les autorisations d'urbanisme : bien comprendre les dispositions propres à la procédure d'instruction : affichage, consultation, avis, permis, fraude, mixité sociale, refus

Les autorisations d'urbanisme

Bien comprendre les dispositions propres à la procédure d'instruction

En 2022, 288 330 permis de construire, 9 740 permis d'aménager, 800 178 déclarations préalables et quelque 16 837 permis de démolir ont été délivrés en France, ces chiffres montrent l'importance de la matière. En effet, les règles tenant à la préservation du patrimoine architectural, à la protection des personnes et des biens contre les risques, à la protection de l'usage d'un logement ou encore à la préservation des milieux naturels et des espèces protégées sont soit intégrées, soit coordonnées au sein du régime d'instruction des autorisations d'urbanisme.

La bonne compréhension des dispositions propres à la procédure d'instruction (consultations et avis, participation du public...) s'avère donc, au-delà même des règles de fond, indispensable pour permettre aux projets immobiliers d'advenir dans de bonnes conditions de légalité et d'acceptabilité.

Face à ces enjeux, cet ouvrage a vocation à apporter des clés de lecture et des réponses pratiques aux professionnels de l'urbanisme opérationnels (agents des collectivités territoriales et de l'État, constructeurs, aménageurs, architectes et maîtres d'oeuvre...) ainsi qu'aux étudiants qui y trouveront une précieuse synthèse.