Incidences des règles du droit civil en droit de l'urbanisme

Incidences des règles du droit civil en droit de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme et le droit civil entretiennent des liens étroits, et leurs interactions peuvent avoir des implications majeures sur la pratique quotidienne des juristes, des autorités administratives et des acteurs de l'immobilier.

Cet ouvrage ambitionne de mettre en lumière ces interactions en explorant les incidences des règles du droit civil sur le droit de l'urbanisme à travers une série de thématiques.

Dans cet ouvrage, sont notamment abordées les questions des troubles du voisinage, de copropriété, de prise en compte des droits civils des tiers dans les autorisations urbanistiques, ainsi que de bornage. Sont également examinées la question des responsabilités civiles dans l'octroi et la mise en oeuvre des permis d'urbanisme, de même que les obligations découlant de la police de l'urbanisme dans les opérations immobilières. Des sujets plus actuels, comme la médiation en matière urbanistique, les droits d'auteur ou le RGPD, viennent enfin enrichir la réflexion.

L'ouvrage entend mêler la théorie et la pratique, et nourrir le dialogue entre civilistes et administrativistes.