Les sources de la représentation collective des salariés : contribution à l'étude des sources du droit

Bibliothèque de droit social

Tome 65

La thèse étudie l'ensemble des sources qui régissent le système français de représentation collective des salariés. Leur agencement peut être décrit de manière statique au travers d'un travail d'identification des normes. Il revêt aussi une dimension dynamique et c'est alors de leur articulation dont il est question. En s'appuyant sur l'hypothèse théorique du pluralisme juridique intégré, l'étude révèle deux logiques qui donnent au système de représentation collective des salariés sa cohérence : d'un côté, le renforcement du droit fondamental des salariés à être représentés ; de l'autre, le développement de la contractualisation et de la décentralisation du droit.

Il s'agit aussi de comprendre les mécanismes par lesquels les sources du droit évoluent : la diversification, autant que la dispersion des espaces normatifs, se veut une réponse aux exigences de proximité et de légitimité qui commandent de garantir aux destinataires de la norme leur participation à son édiction. La thèse propose de distinguer entre la décentralisation et la déconcentration de la production normative. Cette distinction éclaire le rôle joué par l'État et l'Union européenne en tant qu'autorité habilitante, ainsi que la fonction par bien des côtés ambivalente de la négociation collective. D'un côté, celle-ci accroît l'autonomie des relations professionnelles par rapport aux pouvoirs publics. De l'autre, elle en devient le relai et l'instrument de mise en oeuvre de la réglementation étatique et européenne.