Les ventes mobilière et immobilière en règlement collectif de dettes

Les ventes mobilière et immobilière en règlement collectif de dettes

Les procédures de ventes, mobilière et immobilière, en matière de règlement collectif de dettes sont parfois méconnues des professionnels du droit, lesquels sont de plus en plus souvent confrontés à des textes légaux obscurs, pouvant mener à des confusions et, dès lors, à d'éventuels recours en responsabilité professionnelle.

Dans cet ouvrage, l'auteur analyse les dispositions légales en matière de règlement collectif de dettes et en matière de saisies mobilière et immobilière, actuelles et futures (pensons aux modifications apportées par la loi du 11 août 2017, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1^er mai 2018 au plus tard), ainsi que la jurisprudence et la doctrine publiées au cours des cinq dernières années.

L'objectif est d'éclairer au mieux les juristes, avocats, huissiers de justice et notaires, amenés à pratiquer la médiation de dettes, ainsi que les médiateurs de dettes eux-mêmes.