Les droits collectifs des travailleurs de plateformes : étude sur le champ d'application personnel des droits collectifs dans le contexte des plateformes numériques

L'essor des plateformes numériques (à l'instar d'Uber ou de Deliveroo) s'est accompagné de vives contestations de la part des travailleurs que celles-ci emploient. Sans attendre d'être reconnus en tant que salariés, les travailleurs de plateformes se sont structurés au sein de groupements professionnels et ont engagé des actions collectives. Pour autant, ces travailleurs peuvent-ils faire grève, se syndiquer ou négocier des accords collectifs indépendamment de leur statut ? C'est la question à laquelle cette étude ambitionne de répondre.

À l'issue d'un réexamen du champ d'application personnel des droits collectifs, depuis le droit du travail jusqu'au droit de la concurrence, en droit français comme en droit anglais, il tend à se dégager une réponse positive. Un consensus émerge au titre duquel tous les travailleurs sont titulaires de la liberté syndicale et du droit de négociation collective, y compris les travailleurs de plateformes.

En tant que droits fondamentaux permettant de lutter contre le pouvoir unilatéral des donneurs d'ordre, les droits collectifs sont destinés à l'ensemble des personnes fournissant une prestation de travail personnelle et se trouvant dans une situation de dépendance ou de contrainte. La question de la titularité des droits collectifs s'apprécie néanmoins en lien avec leur régime d'exercice : dès lors que l'on quitte le salariat, les modalités d'exercice de ces droits tendent à se dégrader fortement.