Quel avenir pour la responsabilité civile ?

Quel avenir pour la responsabilité civile ?

Plus encore que le contrat ou le régime général de l'obligation, la responsabilité civile appelle une réforme. Derrière la continuité des textes, inchangés depuis 1804, se dissimule en effet un profond bouleversement de ses composantes. Écartelé entre deux logiques, celle de la responsabilité de l'auteur du dommage et celle de l'indemnisation de la victime, notre droit de la responsabilité malmène toujours plus les conditions qui commandent la première pour permettre la seconde : le dommage est en extension, la faute en régression et la causalité en déconstruction. Plus fondamentalement encore, l'apparition de dommages de masse dont certains sont de nature à menacer l'avenir même de la planète et donc de l'espèce humaine soulève des interrogations qui obligent à reconsidérer la discipline à la fois dans ses dimensions de responsabilité individuelle et de responsabilité pour le passé.

Or, curieusement, alors que les réformes du droit des contrats et du régime général de l'obligation sont en voie d'aboutir, celle de la responsabilité civile est, semble-t-il, de la part de la Chancellerie, l'objet d'une prudente expectative, qui s'explique peut-être par le fait que l'avant-projet Catala et l'avant-projet Terré suivent en la matière des orientations profondément différentes. C'est dire tout l'intérêt de la réflexion conduite dans cet ouvrage dont la publication intervient à un moment particulièrement sensible pour l'avenir de la responsabilité civile.