Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais
search

Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais

Les circulations de biens et de personnes entre la France et le Portugal se sont intensifiées au XXe siècle suite à une vague d'immigration des Portugais vers la France liée à un contexte politi... lire la suite
  • 28,00 €

Quantité

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Les circulations de biens et de personnes entre la France et le Portugal se sont intensifiées au XXe siècle suite à une vague d'immigration des Portugais vers la France liée à un contexte politique bien connu. Au début du XXIe siècle, ce sont des retraités français qui ont pu être séduits à leur tour par la douceur des terres lusitaniennes et leur fiscalité attractive. Il en résulte des situations d'extranéité diverses : couples franco-portugais, successions ouvertes en France sur des biens situés au Portugal, investissement de français au Portugal, etc. Ces différents flux donnent lieu à des situations patrimoniales complexes aux enjeux juridiques et fiscaux considérables, notamment en contexte de crise familiale (divorce, décès). L'intégration des deux pays au sein de l'Europe ne suffit pas à répondre à toutes les questions posées, en dépit du progrès du droit substantiel en la matière.

Cet ouvrage est le premier à réunir des experts, universitaires et praticiens pour faire le point sur la gestion et de la transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais.

9782386001567
100000 Produits

Date de parution : 04/09/2025

Éditeur : Mare & Martin

Collection : Droit privé & sciences criminelles

Classification : Droit