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Depuis les lois n°11-2014 du 13 juin 2014 et n°12-2015 du 31 août 2015, le système de Sécurité sociale connaît de constantes évolutions.
Structurellement, le système comprend quatre Caisses qui couvrent chacune un ou plusieurs risques sociaux selon la délégation de l'État, seul garant de la politique sociale ; du point de vue des logiques, la volonté des pouvoirs publics est d'orienter le système vers la logique de sécurité universelle.
Néanmoins, à ce jour, le cadre organisationnel d'application de cette logique n'est toujours pas opérationnel...
En attendant ce cadre organisationnel, selon les termes de ces mêmes lois, les missions dévolues aux nouvelles Caisses sont assurées par la Caisse Nationale de sécurité sociale.
Cette analyse des mécanismes de couverture des risques et de lutte contre la pauvreté englobe un aperçu général du système de Sécurité sociale au Congo. L'auteur propose plusieurs pistes à explorer en vue de l'amélioration des conditions d'accès aux droits et services sociaux.
Auteur : Bitsindou, Dany
Date de parution : 02/05/2023
Éditeur : Les Lettres mouchetées
Classification : Droit
(France Métropolitaine)
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