La loi applicable à la responsabilité du fait des produits

La loi applicable à la responsabilité du fait des produits

La question de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits est familière au juriste de droit international privé depuis la ratification en 1977 par la France de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973. Elle n'est pas close pour autant. Depuis la ratification de la Convention, de nombreux éléments perturbateurs sont apparus. En 2007, l'article 5 du règlement Rome II relatif, lui aussi, à la loi applicable à la responsabilité du fait des produits, a fait son introduction dans le paysage juridique français, reposant la question du rattachement approprié à cette responsabilité. D'autres éléments sont venus soulever de nouveaux défis liés à la mise en oeuvre du rattachement en matière de responsabilité du fait des produits.

En est-il ainsi du droit de l'Union européenne, et notamment de la directive du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, mais aussi des exigences de la liberté de circulation des marchandises. En est-il encore du conflit de normes résultant de la coexistence, en France, de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 et du règlement Rome II En est-il enfin de l'essor des actions de groupe, propices à la réparation des dommages de masse causés par un même type de produit.

Ces différents éléments perturbateurs invitent à résoudre à nouveau la question de la détermination appropriée de la loi applicable à cette responsabilité. Pour y répondre, il faudra non seulement procéder à une recherche renouvelée du rattachement approprié, mais également relever les nouveaux défis relatifs à la mise en oeuvre de ce rattachement.

L'ouvrage est destiné, par son aspect scientifique, aux doctorants et universitaires, et, par ses aspects analytiques, aux professionnels du droit.