Droit du bail : bail d'habitation en Région de Bruxelles-Capitale

La sixième reforme de l'État belge a transféré aux régions les compétences en matière de baux d'habitation, de baux commerciaux et de baux à ferme.

La Région de Bruxelles-Capitale a été la première à adopter un texte d'envergure régissant l'ensemble des baux d'habitation sur son territoire.

Elle l'a fait dans un souci de continuité en reprenant la plupart des dispositions de la loi relative aux baux de résidence principale, tout en y intégrant les enseignements d'une jurisprudence de plus de 25 ans. L'ouvrage fait le point sur cette jurisprudence qui conserve toute son actualité.

Mais le texte bruxellois contient par ailleurs de réelles innovations. Il modifie tout d'abord le cadre juridique en situant dorénavant la législation relative à la location d'habitations non plus dans le Code civil mais dans le Code bruxellois du logement, ce qui facilite la cohérence de l'ensemble des dispositions qui concernent les exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'équipement auxquelles doit répondre tout bien donné en location.

Elle le fait ensuite en mettant l'accent en particulier sur les obligations d'information qui se manifestent par une règlementation véritablement nouvelle concernant toutes les phases préalables et concomitantes à la signature du contrat. Des obligations non négligeables s'imposent dorénavant dès la mise en location d'une habitation ainsi que lors de la négociation du bail et ce, tant dans le chef du bailleur que des professionnels qu'il s'adjoint tel l'agent immobilier.

Le texte bruxellois innove enfin en réglementant des phénomènes contemporains comme la colocation et en créant un régime juridique spécifique pour certains types de logements tels que le logement étudiant ou le bail glissant conclu à l'intervention d'une personne morale chargée de l'accompagnement social du locataire.

L'ouvrage permet tant aux professionnels qu'aux bailleurs et locataires de répondre aux très nombreuses questions juridiques que pose la nouvelle législation bruxelloise.