Option héréditaire

Répertoire pratique du droit belge

Législation, Doctrine, Jurisprudence

Option héréditaire

Ce traité livre aux praticiens, avocats, notaires et magistrats, comme aux chercheurs universitaires, une analyse exhaustive du régime juridique de l'option héréditaire, mécanisme essentiel de notre droit successoral qui peut devenir un terrible piège lorsqu'il est mis en oeuvre par des successibles profanes.

Sont respectivement étudiés :

• la naissance du droit d'opter, nécessairement corrélée à la question complexe des pactes sur succession future prohibés ;
• l'équilibre imaginé par le législateur entre la longueur de la prescription du droit d'opter et la protection des intérêts des créanciers successoraux et des légataires ;
• les formes de l'option, dont les épineuses controverses doctrinales et jurisprudentielles relatives aux actes d'adition d'hérédité et à l'acceptation tacite des successions ;
• les hypothèses dans lesquelles le successible n'a plus la possibilité d'opter et est contraint d'accepter la succession purement et simplement, dont notamment celle, souvent obscure, du recel successoral ;
• l'opportunité, parfois trompeuse, et les modalités de l'acceptation sous bénéfice d'inventaire, les effets de celle-ci et les obligations souvent lourdes liées à la gestion du bénéfice d'inventaire ;
• les modalités et les effets de la répudiation des successions, ainsi que la possibilité de rétractation de la répudiation ;
• les particularités de l'option héréditaire lorsque le successible est une personne incapable ;
• les questions aussi multiples que complexes soulevées par les caractères d'indivisibilité et d'irrévocabilité de l'option ;
• les diverses causes de nullité de l'option héréditaire ayant été exercée, le régime de cette nullité, ainsi qu'une attention particulière consacrée à l'exercice frauduleux de son option par le successible.

Tout en s'inscrivant dans une perspective résolument pratique, notamment par la méthode des questionnements multiples et précis, ce traité abondamment documenté en termes de jurisprudence et de doctrine, n'élude aucune des difficultés ou controverses auxquelles tout successible - ou son conseil - risque d'être un jour confronté.