Droits d'auteur, droits voisins et droits sui generis : recueil de la législation annotée : 2025

Droits d'auteur, droits voisins et droits sui generis

Le développement sans précédent des technologies de l'information et de la communication, combiné à leur omniprésence dans diverses activités humaines notamment de production, de création et d'échange, représente à l'évidence un défi majeur pour les oeuvres de l'esprit. Tout en offrant de nouvelles perspectives littéraires et artistiques, le numérique accentue la vulnérabilité des droits de propriété intellectuelle y afférents, dans le cadre d'un marché quasiment affranchi des frontières étatiques.

Dans ce contexte, la nécessité de protéger l'auteur ainsi que d'autres acteurs du domaine, tels que les artistes-interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes, demeure un impératif capital non seulement juridique mais également économique et social.

Ainsi, des normes nationales, de l'Union européenne et internationales, s'efforçant d'établir un équilibre quelquefois délicat entre les intérêts en conflit, apportent une certaine protection aux droits moraux et patrimoniaux liés à l'oeuvre.

Aux droits exclusifs de paternité, de divulgation, de distribution, de communication et de reproduction, s'ajoutent, en principe, la garantie d'une rémunération équitable au profit des titulaires de droits d'auteur, de droits voisins ou de droits sui generis, dans les limites des prérogatives rattachées à chaque qualité, ainsi qu'un droit de suite se rapportant aux arts graphiques ou plastiques.

C'est dans cette optique que le présent ouvrage, qui rassemble l'ensemble de la législation pertinente en la matière, assortie d'extraits de décisions juridictionnelles judicieusement sélectionnées, permet d'avoir une vue d'ensemble et un accès facile aux principes fondamentaux qui dominent la discipline en cause.

A ce titre, cet ouvrage se veut un outil pratique tant pour les juristes spécialisés en protection des droits d'auteur que pour tout autre professionnel du droit, étudiant ou non-initié.