Le règlement collectif de dettes : chronique de jurisprudence, 2011-2017

Le règlement collectif de dettes

Cette chronique de jurisprudence a été écrite par une équipe pluridisciplinaire composée d'avocats, médiateurs de dettes et magistrats, qui ont une expérience professionnelle dans le contentieux du règlement collectif de dettes, depuis de nombreuses années.

Elle a pour fil rouge constamment de mettre au service de toute personne susceptible de pratiquer le règlement collectif de dettes, des solutions jurisprudentielles et doctrinales aux questions inhérentes à ce contentieux en perpétuel mutation.

Les questions abordées sont nombreuses, notamment :

• Quelles sont les conditions pour être admis en règlement collectif de dettes ?
• Quels sont les critères légaux pour conclure un plan amiable, pour se voir imposer un plan judiciaire, pour bénéficier d'une remise de dettes partiellement et totalement ?
• Peut-on obtenir ou non la remise des amendes pénales en principal, frais et intérêts ?
• Comment répartir les fonds du compte de médiation en cas de rejet, révocation, désistement d'instance ? Etc.

Les auteurs répondent à ces questions par l'analyse de la jurisprudence entre 2011 et 2017 outre les querelles doctrinales en prenant position mais en ayant toujours le souci de confronter les thèses en présence et en gardant un esprit critique.

Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens du règlement collectif de dettes : justiciables, médiateurs de dettes, avocats, magistrats, huissiers, notaires, organismes divers, CPAS, etc. dans la mesure où la pratique de ce contentieux a été cernée au plus près de l'actualité judiciaire tant en doctrine qu'en jurisprudence.

Toute personne pourra à la lecture de cet ouvrage, déterminer si à travers les décisions citées la finalité du règlement collectif de dettes, voulue par le législateur, a été atteinte.

Cette finalité est double, faut-il le rappeler :

• permettre aux personnes qui la demandent, ainsi qu'à leur famille, de retrouver des conditions de vie conformes à la dignité humaine,
• permettre de rembourser tout ou partie des dettes de ces personnes, dans la mesure de leurs possibilités.