Les délais en matière civile : questions d'actualité

Les délais en matière civile : questions d'actualité

Cet ouvrage propose un tour d'horizon des principales questions qui font l'actualité en matière de délais, dans le domaine du droit civil au sens large.

Justine della Faille et François Balot commentent tout d'abord le nouvel article 1.7 du Code civil, qui harmonise désormais le régime du calcul des délais.

Arnaud Hoc consacre quant à lui sa contribution aux délais en matière de procédure civile, à travers diverses questions d'actualités relatives aux délais pour agir, pour conclure, et pour former recours.

Antoine Gillet, Kelly Decat et Jean-François van Drooghenbroeck abordent ensuite les nouvelles règles relatives à l'information du justiciable en matière de voies de recours et de délais pour les former, issues de la loi du 26 décembre 2022.

Sophie Goldman et Guillaume Croisant, enfin, s'intéressent à plusieurs questions en matière de délais dans le cadre des procédures arbitrales.