Le licenciement abusif et-ou déraisonnable : cinq années d'application de la CCT n° 109

Le licenciement abusif et/ou déraisonnable

Cinq années d'application de la C.C.T. n° 109

La convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement, conclue au sein du Conseil national du travail, a profondément modifié le droit belge du licenciement.

Le texte de cette convention collective, très bref, a d'emblée suscité de nombreuses questions doctrinales et jurisprudentielles.

Certaines réponses y ont été apportées au cours des cinq dernières années, mais plusieurs controverses subsistent. C'est dans ce contexte que le Jeune barreau de Charleroi a réuni des praticiens spécialistes du droit social afin de proposer des solutions interprétatives du texte conventionnel et d'application pratique, issues notamment de la jurisprudence des cours et tribunaux du travail.

Le présent ouvrage, qui s'inscrit dans le contexte plus large de l'abus de droit de licencier, aborde avant toute autre question celle du champ d'application de la C.C.T. n° 109, en ayant notamment égard au sort réservé aux travailleurs contractuels de la fonction publique, a priori exclus de la protection conventionnelle. Sont par ailleurs étudiées : les implications concrètes de l'obligation de motivation du licenciement désormais consacrée, la notion centrale de licenciement manifestement déraisonnable, la question de la charge de la preuve d'un tel licenciement, l'indemnisation de la victime d'un licenciement manifestement déraisonnable, ainsi que la question du délai dans lequel cette dernière peut valablement revendiquer ses prétentions.