Droit des associations : une offre de réforme

Le secteur associatif revêt une importance sociale et économique indéniable en France. Pourtant le droit qui régit les associations demeure très lacunaire et reste ainsi très largement muet sur de nombreux aspects du fonctionnement des associations. C'est pourquoi proposer une offre de réforme du droit des associations est apparu indispensable à l'Association Henri Capitant.

L'offre présentée dans cet ouvrage a pour objectif de sécuriser la vie associative tout en en modernisant certains aspects. Pour autant, la forme et le fond du droit associatif se voient préservés. La forme l'est en ce que le symbole que la loi du 1^er juillet 1901 incarne est respecté. Il y est en effet apporté des ajouts limités et sa structure se voit renforcée. Pour arriver à ce résultat sans renoncer à une véritable réforme, le décret de 1901 comme d'autres codes sont mobilisés et enrichis. Le fond ou, plus exactement, les valeurs du droit associatif sont, elles aussi, perpétuées, car le groupe de travail ayant rédigé l'offre de réforme a eu à coeur de promouvoir la liberté et la diversité des associations et de leurs membres. Les règles proposées sont, par conséquent et pour l'essentiel, supplétives. L'existence de ces dernières constitue toutefois un filet de sécurité par défaut précieux. Quant aux rares dispositions impératives suggérées, elles s'efforcent de protéger les droits fondamentaux des membres d'une association.