Le nouveau régime des A(I)SBL

Le nouveau régime des A(1)SBL

Les sociétés ne sont pas les seules concernées par les réformes des années 2018 et 2019. Dans sa grande entreprise de modernisation du droit économique, le ministre de la Justice a également voulu inclure les personnes morales à but désintéressé, dont les ASBL sont la forme la plus fréquente.

Les règles applicables s'intègrent désormais dans les ensembles plus larges que constituent le Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations. Il en résulte notamment que la réglementation des A(1)SBL et des fondations est, sur certains points, alignée sur celle des sociétés ou, à tout le moins, plus proche de celle-ci.

Cet ouvrage reprend les contributions présentées lors du colloque digital organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 10 décembre 2020, qui fut l'occasion d'expliquer les modifications intervenues récemment, à l'attention des responsables d'A(l)SBL et de ceux qui les conseillent (avocats, notaires, professionnels du chiffre) ou qui sont confrontés à des A(l)SBl. dans leur activité quotidienne (magistrats, administrations).

Y sont notamment abordées les conséquences de la qualité d'entreprise, les nouvelles règles en matière de but et d'objet - y compris quant à ses incidences fiscales -, les autres nouveautés résultant du Code des sociétés et des associations pour les ASBL, les A1SBL et les fondations, les mesures prises pour protéger les créanciers de l'association, les procédures d'insolvabilité et de dissolution-liquidation des associations.