Droits réels d'usage : controverses et réforme
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Droits réels d'usage : controverses et réforme

Droits réels d'usage : controverses et réforme Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que ... lire la suite

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Droits réels d'usage : controverses et réforme

Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.

La sélection reflète les matières des droits réels d'usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.

9782807208865
100000 Produits

Date de parution : 10/01/2023

Éditeur : Anthemis

Collection : Commission Université-Palais

Classification : Droit

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