Les baux commerciaux après la loi Pinel

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Les baux commerciaux après la loi Pinel

2^e édition - mars 2021

Le statut des baux commerciaux a profondément été transformé par la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « Loi Pinel ».

Cette loi, prévue initialement afin de favoriser les artisans et commerçants modifie le statut des baux commerciaux dans sa globalité : modification des règles relatives à la durée du bail, réglementation impérative des charges et impôts facturables au preneur, limitation des augmentations de loyers créant l'improbable « plafonnement du déplafonnement », renforcement des sanctions en cas de contravention à l'ordre public...

Près de sept ans après l'entrée en vigueur de cette loi, certaines questions demeurent en suspens, en raison des fragilités de rédaction du texte, mais également en raison de son champ d'intervention qui a modifié en profondeur le statut des baux commerciaux.

Ces changements doivent donc être appréhendés avec une grande prudence afin de faire évoluer les réflexes et habitudes de négociation et de rédaction qui prévalaient précédemment et de limiter l'insécurité juridique créée par un texte souvent imprécis.

Préfacé par le Professeur Joël Monéger lors de la première édition, l'ouvrage présente de manière synthétique le texte de la réforme issue de la loi Pinel, tel qu'il est appréhendé par les récentes jurisprudences, en cernant les difficultés d'interprétation, les questions qui restent en suspens et en proposant des solutions pragmatiques et sécurisées.

Cet ouvrage s'adresse aux différents intervenants (praticiens du droit, étudiants...) amenés à étudier, négocier ou conclure un bail commercial.