La transmission patrimoniale à l'aune des clauses d'indisponibilité : aspects civils et fiscaux

La transmission patrimoniale à l'aune des clauses d'indisponibilité

Aspects civils et fiscaux

Dans le cadre d'une transmission patrimoniale, le disposant peut avoir la volonté de conserver, au-delà du transfert de propriété, une certaine maîtrise du bien ou du droit transmis, et partant, restreindre - voire interdire - la liberté de gestion de son nouveau propriétaire. Même si elle est temporaire, l'indisponibilité entraîne une contrainte dont la validité juridique, et les multiples questions qu'elle suscite, doivent être analysées.

Ainsi, et par exemple, quelles en sont les limites ? Doivent-elles être temporaires, ou peuvent-elles être définitives ? Sont-elles opposables aux tiers ? Le donataire ou le légataire d'un bien grevé d'indisponibilité peut-il contester cette charge, notamment si elle est soumise à une clause pénale ? Le premier bénéficiaire d'un bien grevé d'une charge de residuo peut-il se voir imposer des limites dans la jouissance et la disposition du bien, en vue de protéger les droits de l'appelé ? Le disposant peut-il imposer la mise en gestion des actifs transmis, et partant, limiter les droits du bénéficiaire de ces actifs ? Quels sont les pouvoirs et les limites de la disposition d'un bien par son (quasi)-usufruitier ? La convention peut-elle les définir ? La création d'indivisions volontaires est-elle, par nature, source de restrictions quant à la possibilité d'y mettre un terme ? Comment y déroger ? Le nouveau droit des biens crée-t-il des protections adéquates ? Plus largement, faut-il encourager - et dans quel contexte ? - la rédaction de clauses d'indisponibilité dans les opérations juridiques familiales ? Quelles sont les conséquences fiscales, notamment en droits d'enregistrement et de succession, que l'administration peut en tirer ?

Toutes ces questions, et bien d'autres, sont examinées de manière approfondie par des auteurs spécialistes de la matière. Cet ouvrage s'adresse donc à tous ceux - avocats, notaires ou autres conseillers patrimoniaux - qui sont amenés à assister leurs clients dans le cadre de la transmission de leur patrimoine.