Offres publiques : offres et émissions publiques d'instruments de placement, offres publiques d'acquisition, offres publiques de reprise

Répertoire pratique du droit belge

Législation, Doctrine, Jurisprudence

Offres publiques

Le droit des contrats et le droit des sociétés ont offert à l'économie de marché et au capitalisme ses « correspondants » juridiques. La civilisation financière a les siens, au centre desquels prend place le droit des émissions et offres publiques, emblématiques du financement « désintermédié » de l'économie par le(s) marché(s) financier(s). D'extraction empirique, cette section du droit financier véhicule des prises de position plus fondamentales que son « technicisme » exacerbé le donne à penser. Efficience et fiabilité du marché, « transparence », égalité des traitements : autant de concepts fondateurs, qu'il reste utile de conserver à l'esprit pour mesurer la pertinence du système et trancher là où sa prétention à être complet se trouve prise en défaut.

L'étude du régime juridique des émissions et offres publiques commence toutefois par un austère travail de compilation, d'incessante actualisation et de compréhension de règles dont le sens véritable n'apparaît que dans la confrontation avec d'autres, qui figurent dans l'ensemble dans lequel elles prennent place, et dont le champ d'application dépend d'un emboîtement de définitions fermées, souvent exprimées dans une terminologie qui n'en révèle pas spontanément la signification.

Le propos du présent ouvrage est donc de dévoiler le sens, caché en quelque sorte, des réglementations en vigueur et de l'application qui en est faite par l'autorité de contrôle, la FSMA dans notre pays, et, plus rarement, par la jurisprudence. Il s'agit de rendre intelligible un système (inutilement) complexe. L'ouvrage s'adresse ainsi à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, pratiquent le droit des offres et émissions publiques, en ce compris le droit des OPA, à ceux qui l'enseignent et à ceux qui l'étudient.