Directive 2004-38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille : commentaire article par article

Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de L'Union européenne et des membres de leur famille

La directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille constitue désormais un texte phare de la mobilité des personnes physiques dans l'espace européen. Elle codifie plusieurs instruments législatifs antérieurs en la matière, tout en intégrant certaines solutions jurisprudentielles significatives. Son intérêt est souligné par le fait qu'elle a servi de base à l'élaboration de la deuxième partie de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union, relative aux droits des citoyens européens et des ressortissants britanniques post-Brexit.

L'interprétation des dispositions de la directive 2004/38 fait l'objet d'un corpus jurisprudentiel dense, tout entier traversé par la quête permanente d'un équilibre délicat entre l'effectivité d'une liberté individuelle et le respect des intérêts étatiques reconnus comme légitimes Ainsi, tantôt la Cour de justice dégage des solutions favorables à la première, invoquant l'objectif de la directive 2004/38 consistant à renforcer le droit de séjour, tantôt sa lecture s'aligne sur les positions des États, rappelant que la directive a pour objet de fixer des conditions et des limites audit droit. Il en résulte un régime européen complexe. Le présent ouvrage, réunissant les contributions de spécialistes reconnus, vise à le rendre accessible aux chercheurs, aux praticiens et aux décideurs politiques.