Les sûretés personnelles : une approche légale désormais globale

Les sûretés personnelles : une approche légale désormais globale

Depuis le 1er janvier 2026, le Code civil est enrichi d'un titre consacré aux sûretés personnelles, le titre 1^er du livre 9.

Ayant opté pour une approche globale et intégrée, le législateur n'a pas seulement réglementé la sûreté personnelle accessoire ou cautionnement (qu'il prend soin de distinguer du cautionnement réel). Il a profité de la recodification pour y intégrer des sûretés issues de la pratique - la garantie autonome et la lettre de patronage -, pour remodeler le régime de la sûreté consentie par un consommateur (lequel prend le relais du cautionnement à titre gratuit) ou encore pour concevoir des règles communes à toutes les sûretés personnelles, en ce compris la solidarité passive et le porte-fort d'exécution.

L'ouvrage contient des développements sur la notion de sûreté personnelle ainsi qu'une analyse systématique et approfondie de chacune des sûretés personnelles. Mais il montre aussi la complexité de l'articulation des nouvelles règles avec celles applicables aux procédures d'insolvabilité.

Les praticiens et les chercheurs disposent ainsi d'un panorama complet du nouveau droit des sûretés personnelles.