Jurisprudence sociale : 2015-16
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Jurisprudence sociale : 2015-16

Plus de 8.000 sommaires d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, de la Cour européenne, etc. sont présentés par mots clés et classés par ordre alphabétique. Pour chaque arrêt, un rés... lire la suite

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Plus de 8.000 sommaires d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, de la Cour européenne, etc. sont présentés par mots clés et classés par ordre alphabétique. Pour chaque arrêt, un résumé introductif situe son cadre juridique. Les sommaires sont complétés de références précises permettant une lecture approfondie. Edition à jour des derniers arrêts rendus.
9782757905180
100000 Produits

Date de parution : 27/08/2015

Éditeur : Groupe Revue fiduciaire

Collection : Les dictionnaires RF

Classification : Dictionnaires thématiques
Droit

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