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Le logement décent de la réglementation au terrain
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Le logement décent de la réglementation au terrain

Prévot, Bernard (1958-....)
Cet ouvrage éclaire les intéressés (locataires et propriétaires) sur les implications techniques, pratiques, juridiques de chaque contrainte imposée par le décret du 31 janvier 2002 (pris en app... lire la suite
Date de parution prévue : 20/12/2003
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Cet ouvrage éclaire les intéressés (locataires et propriétaires) sur les implications techniques, pratiques, juridiques de chaque contrainte imposée par le décret du 31 janvier 2002 (pris en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain) qui définit les caractéristiques d'un logement décent.
9782848660110

Auteur : Prévot, Bernard (1958-....)

Date de parution : 20/12/2003

Éditeur : Techni.cités

Collection : Dossier d'experts, Aménagement, urbanisme et développement durable

Classification : Droit

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