Comment mutualiser vos achats : guide pratique

Comment mutualiser vos achats

Guide pratique

Jamais, depuis la décentralisation de 1982, les collectivités territoriales n'auront été autant sous tension qu'aujourd'hui. Elles doivent déployer de nouveaux outils pour faire face à une contrainte grandissante. Le regroupement des collectivités, via l'intercommunalité, qui a jusqu'alors constitué leur principal levier, ne suffit pas. Aussi, sur leur initiative ou sur incitation législative, les démarches de mutualisation y font florès depuis quelques années ; plusieurs outils de mutualisation de la commande publique existent, sous des formes plus ou moins abouties, depuis plus de 10 ans. La présentation de ces outils, dans le contexte des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, doit permettre au praticien d'envisager plusieurs leviers d'action simples, faciles à mettre en oeuvre et très ergonomiques. Ce Dossier d'experts constitue un vade-mecum qui reprend les dispositions du droit positif, en tenant compte de la pratique et des expériences engrangées sur le sujet, et pose les jalons d'une mise en route opérationnelle.