Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales

Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales

Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement.

La récente réforme de la loi DADVSI, les nouveaux statuts du droit d'auteur des agents publics (août 2006), du Cil (correspondant informatique et libertés) et de la Cada ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement revue.

Toutes les composantes de ces divers droits sont ici étudiées avec une clarté de présentation accessible à tout non juriste. Sans jamais jargonner, l'auteur (homme de terrain et formateur) présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils pratiques (modèles de clauses et fiches synthétiques en annexe).

Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels travaillant dans les collectivités locales ou dans le secteur public, que dans le secteur privé. En effet, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'information s'appliquent partout de la même manière.