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La commune et la crémation
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La commune et la crémation

Dutrieux, Damien (1970-2018) - Maurice Thoré
La crémation en France concerne désormais plus d'un décès sur quatre.Alors que ce nombre ne cesse d'augmenter, les sénateurs ont adopté une proposition de loi destinée à limiter la liberté des ... lire la suite
Date de parution prévue : 15/12/2007
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La crémation en France concerne désormais plus d'un décès sur quatre.

Alors que ce nombre ne cesse d'augmenter, les sénateurs ont adopté une proposition de loi destinée à limiter la liberté des familles en matière de destination des cendres. Ce texte n'ayant pas été étudié par l'Assemblée nationale avant les élections législatives, un décret consacré à la destination des cendres a été publié.

Bien que le décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres apporte de sensibles modifications concernant le devenir des cendres des défunts ayant fait l'objet d'une crémation, la volonté du gouvernement a été de choisir une voie médiane entre l'état actuel du droit et la volonté réformatrice initiée par le Sénat en juin 2006.

La quatrième édition de cet ouvrage est à jour de ces nouveaux textes et des nouvelles questions qu'ils posent.

9782352952947

Auteur : Dutrieux, Damien (1970-2018)
Maurice Thoré

Date de parution : 15/12/2007

Éditeur : Territorial

Collection : Dossier d'experts, Aménagement, urbanisme et développement durable

Classification : Droit