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La crémation en France concerne désormais plus d'un décès sur quatre.
Alors que ce nombre ne cesse d'augmenter, les sénateurs ont adopté une proposition de loi destinée à limiter la liberté des familles en matière de destination des cendres. Ce texte n'ayant pas été étudié par l'Assemblée nationale avant les élections législatives, un décret consacré à la destination des cendres a été publié.
Bien que le décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres apporte de sensibles modifications concernant le devenir des cendres des défunts ayant fait l'objet d'une crémation, la volonté du gouvernement a été de choisir une voie médiane entre l'état actuel du droit et la volonté réformatrice initiée par le Sénat en juin 2006.
La quatrième édition de cet ouvrage est à jour de ces nouveaux textes et des nouvelles questions qu'ils posent.
Auteur :
Dutrieux, Damien (1970-2018)
Maurice Thoré
Date de parution : 15/12/2007
Éditeur : Territorial
Collection : Dossier d'experts, Aménagement, urbanisme et développement durable
Classification : Droit
(France Métropolitaine)
07400 Le Teil (Ardèche)
Carte bancaire
06 70 63 29 00
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